Cour d’appel de Lyon, 1 juillet 2023, RG n° 23/05317
Cour d’appel de Lyon, 1 juillet 2023, RG n° 23/05317
Le 1er juillet 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’affaire de M. [P] [L] [E], ressortissant algérien, actuellement retenu au CRA [4]. Contestant sa rétention administrative, il a fait appel de la décision du préfet de l’Ain, arguant d’une insuffisante motivation et d’une erreur de droit liée à sa minorité. Toutefois, la cour a confirmé la régularité de la décision de placement en rétention, soulignant que les éléments fournis par l’intéressé ne suffisaient pas à établir son statut de mineur. L’appel a été déclaré recevable, mais l’ordonnance initiale a été maintenue.

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