Cour d’appel de Limoges, 27 mai 2015, RG n° 14/01040
Cour d’appel de Limoges, 27 mai 2015, RG n° 14/01040

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Limoges

Thématique : Cour d’appel de Limoges : Décision du 27 mai 2015

Résumé

Le 27 mai 2015, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 14/01040. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi que d’entendre les arguments des parties concernées. Les juges ont pris en compte les témoignages et les documents soumis, dans le but de rendre une décision juste et équitable. L’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur les parties impliquées, soulignant l’importance du système judiciaire dans la résolution des litiges.

27 mai 2015
Cour d’appel de Limoges
RG n°
14/01040

 


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