Cour d’appel de Limoges, 17 novembre 2014, RG n° 14/00043
Cour d’appel de Limoges, 17 novembre 2014, RG n° 14/00043

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Limoges

Thématique : Cour d’appel de Limoges : Décision du 17 novembre 2014

Résumé

Le 17 novembre 2014, la Cour d’appel de Limoges a examiné l’affaire inscrite sous le registre n° 14/00043. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les intérêts étaient divergents. Les avocats ont présenté leurs arguments, soutenus par des preuves documentaires et des témoignages. La cour, composée de magistrats expérimentés, a écouté attentivement les plaidoiries avant de délibérer. Le jugement rendu ce jour-là a eu des répercussions significatives sur les parties concernées, marquant une étape importante dans le processus judiciaire.

17 novembre 2014
Cour d’appel de Limoges
RG n°
14/00043

 


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