L’affichage publicitaire peut constituer un abus de droit, notamment lorsqu’un installateur masque partiellement l’emplacement d’un confrère déjà en place, même en cas d’antériorité de location. Cette pratique est considérée comme de la concurrence déloyale, engageant la responsabilité civile de l’auteur selon l’article 1240 du code civil. Par exemple, une société informée d’un projet concurrent qui choisit d’implanter un panneau lumineux à proximité, masquant ainsi l’affichage du concurrent, s’expose à des sanctions. La jurisprudence rappelle que l’antériorité ne justifie pas de nuire à un confrère déjà installé.
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