Cour d’Appel de Grenoble, 15 octobre 2020
Cour d’Appel de Grenoble, 15 octobre 2020
Un salarié pigiste de la chaîne de télévision locale SAS TELEGRENOBLE a obtenu la condamnation de son employeur pour travail dissimulé. Ce dernier avait collaboré sans contrat écrit, puis avec des contrats à durée déterminée d’usage. Le salarié, soutenu par le syndicat national des journalistes CGT, a saisi le Conseil de Prud’hommes pour requalifier son contrat en CDI et réclamer des rappels de salaire. L’employeur n’ayant pas justifié de déclaration préalable à l’embauche ni délivré de bulletins de paie, l’élément intentionnel du travail dissimulé a été établi, confirmant ainsi les faits reprochés.

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