Au sens fiscal, une société qui prend en charge l’accueil des artistes lors d’un festival, incluant réservation, hébergement et nourriture, ne leur verse pas d’indemnité pour remboursement de frais professionnels, selon l’arrêté du 26 mai 1975. Ces avantages en nature ne sont donc pas intégrés par l’URSSAF dans l’assiette des cotisations sociales de la société. Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 14 octobre 2008, clarifie la distinction entre les frais remboursés et les avantages en nature dans le cadre de la fiscalité applicable aux artistes.