Cour d’appel de Grenoble, 12 janvier 2021 20/00001
Cour d’appel de Grenoble, 12 janvier 2021 20/00001
Filmer des personnes en milieu psychiatrique requiert leur consentement écrit ou celui de leurs tuteurs. Dans le documentaire « 12 jours » de Raymond Depardon, l’atteinte au droit à l’image d’un patient n’a pas été retenue. Le film, qui traite de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement, montre des audiences publiques où le juge décide de la poursuite de l’hospitalisation. Parmi les 72 patients filmés, 10 ont été sélectionnés, mais des objections ont été soulevées par la famille d’un patient, qui craignait des railleries. Toutefois, le tribunal a jugé que le tournage respectait les droits des patients et ne portait pas atteinte à leur dignité.

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