L’action en annulation d’une marque est soumise à une prescription quinquennale, conformément à l’article 2224 du code civil. Ce délai commence à courir à partir de la date de publication du dépôt de la marque, rendant celle-ci accessible à tous. Il est important de noter que la nullité d’une marque peut être soulevée par voie d’exception, même après l’expiration de ce délai. Dans ce cas, la reconnaissance de la nullité n’affecte pas l’existence de la marque vis-à-vis des tiers, mais permet d’écarter ses droits dans le cadre du litige en cours.