Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Pas de dénigrement sans identification
→ RésuméIl ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans une affaire récente, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, le désignant indirectement comme « D le coq », un personnage décrit comme faible et sournois. Cependant, les propos tenus ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, rendant ainsi la diffamation difficile à établir. En l’absence d’éléments permettant d’attribuer ces accusations à un individu précis, la liberté d’expression demeure protégée, sauf en cas de dénigrement avéré de produits ou services.
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Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées.
Dénigrement par fable
En l’occurrence, un ancien associé avait, avec malice, publié sur la page Facebook de sa société, une «fable moderne» incriminant son ancien partenaire:
«J’ai une petite histoire à vous raconter. C’est l’histoire de D (Le coq), fier et hardi mais tellement faible et sans aucune personnalité, du moins attirante et respectable. D, depuis des années se sert des gens qu’il rencontre pour attirer vers lui un certain succès, (sex à pil), crédibilité qu’il n’a jamais eu et n'(auras) jamais, ‘un petit pommier’ ne devient pas un ‘majestueux peuplier’, fort et robuste. […] Mais D ne fait pas le poids, il a sournoisement détourné mon travail, administratif, commercial, intellectuel, technique, amical, etc… […] Les apparences sont trompeuses et l’IMAGE que l’on veut donner ne peut rester non décelée par les personnes qui se donnent les moyens de voir qui se cache vraiment derrière qui …’ ; Il y a quelques temps je vous racontais la petite histoire de D’Le coq’ qui trop peu mature et adulte pour assumer ses actes et ses responsabilités en se cachant derrière un jeune poussin pour avancer […] D ‘le coq’ est un copieur […] toujours D ‘Le coq’ mal attentionné, vicieux, fragile, sombre, infecté, nocif … tôt ou tard ‘l’image’ que l’on essaye de montrer laisse place à la vraie facette et aux vraies intentions des gens !!! A SUIVRE …’.
Absence d’identification de la personne visée
Il est acquis que, hors restriction légalement prévue, la liberté d’expression est un droit dont l’exercice, sauf dénigrement de produits ou services, ne peut être contesté sur le fondement de l’article 1382 ancien du code civil. Hors, en l’espèce, aucun élément contenu dans les propos tenus par le gérant de la société sur son compte Facebook ne permettait de les attribuer à quiconque, ni d’identifier son ancien associé, au-delà de sa propre reconnaissance par ce dernier. Télécharger la décision
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