Cour d’appel de Douai, 7 juin 2018, RG n° 16/04720
Cour d’appel de Douai, 7 juin 2018, RG n° 16/04720
Le 7 juin 2018, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt concernant le divorce de Monsieur X… Mahmoud Y… et Madame Nadia C…, prononcé aux torts exclusifs de l’épouse. Le jugement initial, daté du 2 février 2016, avait déjà statué sur les mesures provisoires, incluant la résidence de l’enfant et la contribution alimentaire. La cour a confirmé la prestation compensatoire de 50.000 euros due par M. Y… à Mme C…, tout en élargissant le droit de visite du père pendant les vacances scolaires. Les demandes de dommages et intérêts de Mme C… ont été rejetées, et les dépens ont été à sa charge.

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