Cour d’appel de Douai, 5 juin 2022, N° RG 22/00954
Cour d’appel de Douai, 5 juin 2022, N° RG 22/00954
Le 5 juin 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [O] [X], de nationalité algérienne, contre la prolongation de sa rétention administrative. Placé en rétention le 1er juin, il conteste la décision de la Préfète de l’Oise, arguant d’une insuffisance de motivation et d’irrégularités dans la procédure. La cour, après avoir entendu les parties, a déclaré l’appel recevable et a confirmé l’ordonnance du juge des libertés, estimant que les motifs de la décision initiale étaient justifiés et que les droits de M. [X] n’avaient pas été violés.

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