Un journaliste de la Voix du Nord a publié un article critiquant la gestion d’une société publique locale, évoquant des salaires de 4 500 euros dans une structure déficitaire. Pour écarter le délit de diffamation, la juridiction a précisé que la nullité de l’assignation peut être invoquée au fur et à mesure, mais doit être soulevée simultanément avec d’autres moyens de nullité. De plus, l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que les directeurs de publication peuvent être poursuivis sans que l’auteur des propos soit nécessairement mis en cause.