En cas de rupture d’un contrat de franchise, le franchisé est tenu de démonter l’agencement du franchiseur, même sans clause explicite dans le contrat. Dans une affaire, un franchisé d’un salon de coiffure « Shampoo » a été assigné pour contrefaçon d’agencement après la rupture du contrat. L’agencement, considéré comme une œuvre protégée par le droit d’auteur, devait être retiré. Les juges ont également précisé que lors de la cession d’un fonds de commerce, le cessionnaire ne peut conserver les éléments liés à la franchise, tels que les slogans publicitaires et le fichier client.