Le conseil départemental de l’Eure a remporté une action en contrefaçon de logiciel, soulignant que l’absence d’originalité constitue une défense efficace. En lançant un appel d’offres pour une nouvelle solution de gestion de ses archives, le conseil a détaillé ses besoins, ce qui a conduit l’éditeur à l’accuser de divulguer des informations sensibles sur son logiciel. Cependant, pour qu’un logiciel soit protégé par le droit d’auteur, il doit démontrer un apport intellectuel et une structure individualisée. Dans ce cas, l’éditeur n’a pas réussi à prouver l’originalité de son produit, étant donné les contraintes du secteur et la nature du cahier des charges.