Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Douai

Thématique : Protection des mises en scène musicales

La cession des droits sur une mise en scène musicale (biographie musicale) s’impose dès lors qu’elle permet la continuité du travail par un autre metteur en scène. Comme illustré dans cette affaire, le nouveau genre de la  biographie musicale peut être original et éligible à la protection au titre des droits d’auteur.

Spectacle de type conférence-concert

Une auteure a assuré la mise en scène d’un spectacle de type conférence-concert (encore appelé biographie musicale), intitulé « Piaf, une vie en rose et noir ». Au prétexte d’une contrefaçon de sa mise en scène par ses successeurs, l’auteure a obtenu l’autorisation de saisir la captation audiovisuelle du spectacle, puis assigné le producteur et l’organisateur en contrefaçon de droits d’auteur.

Originalité acquise

La protection au titre des droits d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de l’oeuvre laquelle implique la démonstration de choix arbitraires de son auteur. La mise en scène de la conférence-concert ou biographie musicale consistant à raconter la vie de l’artiste en ponctuant son récit de chansons interprétées, accompagnée d’un musicien, a été jugée originale, notamment en raison des jeux d’ombre et de lumières, des décors minimalistes, de l’illustration du récit par des chansons, de l’utilisation de costumes spécifiques illustrant certaines mélodies comme ‘Le légionnaire’, voire reprise de costumes déjà utilisés dans d’autres spectacles, sorties de scènes de l’artiste  pour se mêler au public etc….

L’oeuvre, qui a été examinée dans son ensemble, présentait une physionomie propre, empreinte d’originalité et attestant de choix arbitraires de l’auteur. Pour pallier la difficulté liée aux contraintes d’un genre somme toute austère avec des personnages statiques, l’auteure a conçu des scènes théâtralisées courtes, très animées, souvent drôles de manière à interagir avec le public, au cours desquelles le conteur, l’artiste et le musicien, sortent des postures induites par leur rôle pour des jeux de rôle dans lesquels ils jouent d’autres personnages.

Reprise fautive de mise en scène

La contrefaçon s’apprécie de manière globale en fonction de l’impression d’ensemble qui se dégage de la comparaison des oeuvres et non à partir des différences observées. La reprise de la mise en scène de l’auteure par ses successeurs a été jugée contrefaisante : modifications textuelles mineures, un rythme similaire à travers une succession de scènes courtes, les même atmosphères intimistes à partir des jeux d’ombre et de lumières, une approche similaire, sur un mode comique, de la vie pourtant emplie de drames d’Edith Piaf, une implication équivalente du public, une interprétation identique du personnage, la même dramatisation finale avec l’imitation gestuelle d’une Edith Piaf malade et fragile, et l’enlèvement de la perruque. Les caractéristiques essentielles de la mise en scène d’origine perduraient dans ces nouvelles mises en scène.

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