Dans le cadre de l’exploitation publicitaire de l’image d’un client, la signature d’un contrat de cession de droit à l’image est essentielle. Un client d’une société de Bioénergie a poursuivi cette dernière pour avoir utilisé son image sans accord préalable. Bien que la société ait soutenu avoir obtenu une autorisation tacite, le client a affirmé n’avoir jamais consenti à cette utilisation. Selon l’article 9 du code civil, chacun dispose d’un droit exclusif sur son image, interdisant toute exploitation sans autorisation. Il est donc déterminant de clarifier les limites de l’autorisation donnée pour éviter des litiges.