Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Licenciement pour navigation sur sites pornographiques au travail
→ RésuméLe licenciement pour faute grave d’un salarié naviguant sur des sites pornographiques au travail est justifié. En interrogeant son employeur sur la gravité des faits reprochés, le salarié admet implicitement la faute. De plus, l’utilisation de matériel professionnel pour des activités non liées à ses fonctions expose l’entreprise à des risques, notamment des virus informatiques, et compromet l’intégrité de son système. Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Douai le 31 janvier 2007, souligne l’importance de la conduite professionnelle et des conséquences d’une utilisation inappropriée d’Internet au travail.
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Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié pour navigation sur des sites pornographiques et à des fins étrangères à ses fonctions (1). Constitue un aveu implicite du salarié, le fait d’interpeller son employeur en lui demandant si la gravité des faits reprochés n’a pas été majorée et si un avertissement ou une remontrance aurait été largement suffisante.
(1) « Le salarié a exposé ledit matériel à des risques de virus mais aussi à inséré sur son ordinateur des images inconvenantes ».
Mots clés : internet,licenciement
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | 31 janvier 2007 | Pays : France
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