Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique :
→ RésuméLa protection des stickers par le droit d’auteur repose sur l’exigence d’originalité. Selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, les créations doivent refléter la personnalité de leur auteur. Les stickers inspirés des ombres chinoises, représentant des silhouettes d’objets ou de monuments, manquent souvent de distinction par rapport à leurs modèles. En conséquence, ces créations ne présentent pas l’empreinte personnelle nécessaire pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Cette jurisprudence a été confirmée par la Cour d’appel de Douai le 30 novembre 2012, soulignant l’importance de l’originalité dans la protection des œuvres.
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La protection des stickers par le droit d’auteur, comme de toute autre création, est conditionnée à l’exigence d’originalité (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Dès lors que des stickers ont été conçus à partir d’une technique qui s’inspire des ombres chinoises pour donner un effet de silhouettes d’objets courants (fermeture éclair, porte-manteau, micro, chandelier, lampe …) ou de monument (statue de la liberté…), ces silhouettes n’offrent donc aucune différence d’aspect avec le modèle dont ils sont issus, de sorte qu’il n’en ressort aucune empreinte de la personnalité de leur auteur lui conférant le caractère d’originalité requis pour les rendre éligibles à la protection du droit d’auteur.
Mots clés : Stickers et droits d’auteur
Thème : Stickers et droits d’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | Date : 30 novembre 2012 | Pays : France
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