Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Jonction de procédures pour une décision unifiée
→ RésuméContexte des procéduresLes procédures N° RG 24/05037 et 24/04932 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur examen conjoint. Décision de jonctionIl a été décidé de joindre ces deux procédures sous le numéro 24/04932, afin de simplifier le traitement de l’affaire. Communication aux partiesUne copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés pour information et suivi. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 30 janvier 2025
Minute n°
Jugement (N° 23/05319) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
N° RG 24/05037 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UM joint au dossier 24/04932
APPELANT
Monsieur [L] [G]
Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMES
Monsieur [X] [G]
Madame [F] [N]
Représentant : Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l’article 913-3 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/04932 et 24/05037 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
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