Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Harcèlement moral : Responsabilité d’une DRH dans un état dépressif salarié
→ RésuméDans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai le 28 mars 2008, il a été établi qu’une directrice des ressources humaines pouvait être tenue responsable de harcèlement moral. En effet, ses interactions conflictuelles avec un salarié, notamment par des messages électroniques empreints de moquerie et de remontrances, ont conduit ce dernier à un état dépressif reconnu comme maladie professionnelle. Cette décision souligne l’importance de la communication respectueuse au sein des relations professionnelles et la responsabilité des employeurs dans le bien-être de leurs employés.
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Est constitutif de harcèlement moral le fait pour une directrice des ressources humaines d’être à l’origine des relations conflictuelles (1) avec un salarié, relations qui ont poussé ce dernier à un état dépressif reconnu comme maladie professionnelle.
(1) Notamment par l’envoi de messages électroniques révélant un ton souvent moqueur et ironique et qui font état de remontrances sur l’organisation du travail du salarié.
Mots clés : harcèlement moral,harcèlement,email,messages électroniques
Thème : Harcelement moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | 28 mars 2008 | Pays : France
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