Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01485
Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01485
Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [V] [O], de nationalité albanaise, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’irrégularités dans le contrôle d’identité et d’une violation de l’article 3 de la CEDH concernant les conditions de détention. La cour a déclaré l’appel recevable, mais a jugé les moyens soulevés irrecevables ou mal fondés. Elle a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, considérant que les conditions de détention ne dépassent pas le seuil de gravité requis pour une intervention.

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