Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [J] [U], ressortissant albanais, contre la prolongation de sa rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocat, a contesté la décision du juge des libertés, arguant que les diligences nécessaires n’avaient pas été effectuées. Toutefois, la Cour a déclaré l’appel recevable tout en constatant l’irrecevabilité de l’exception de nullité soulevée. Après avoir analysé les arguments, elle a confirmé l’ordonnance de prolongation, notifiant la décision à M. [J] [U] et aux parties concernées, laissant les dépens à la charge de l’État.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.