Cour d’appel de Douai, 26 novembre 2022, N° RG 22/02114
Cour d’appel de Douai, 26 novembre 2022, N° RG 22/02114
Le 26 novembre 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [B] [I], de nationalité algérienne, contre son placement en rétention administrative. L’appelant contestait la régularité de la décision, arguant d’une insuffisance de motivation et d’une erreur manifeste sur ses garanties de représentation. La cour a rappelé que le juge ne peut se prononcer sur le titre d’éloignement, mais doit vérifier la légalité de la rétention. Après avoir examiné les éléments présentés, la cour a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, considérant que l’appelant ne justifiait pas d’une adresse stable.

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