Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Dénigrement par publication d’un livre blanc
→ RésuméLe dénigrement se manifeste par des critiques visant à discréditer un concurrent, même si les informations divulguées sont exactes. Dans une affaire récente, un intégrateur de solutions informatiques a été accusé de dénigrement après la publication d’un livre blanc sur les solutions ERP. Bien que ce document prétende offrir une analyse objective, il présente en réalité une évaluation subjective, dévalorisant certaines solutions. L’intégrateur justifie son choix de partenaires en soulignant les limites d’un logiciel concurrent, ce qui peut décourager les consommateurs potentiels et constitue une atteinte à la réputation de ce dernier.
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Délit de dénigrement
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l’entreprise ou la personnalité d’un concurrent. Il peut résulter d’informations malveillantes, de critiques systématiques, ce qui constitue un dénigrement direct. Il est constitué même si les faits révélés par l’auteur du dénigrement sont exacts.
Dans cette affaire, le dénigrement a été retenu contre un intégrateur de solutions informatiques qui a publié un livre blanc sur le choix des meilleures solutions ERP du marché. Si un livre blanc est un outil d’aide à la décision par la proposition d’une analyse extérieure à tout rapport de concurrence et que le terme même de ‘livre blanc’ suggère auprès des lecteurs (ou internautes) une analyse objective des ERP objet de l’étude, il s’agissait en réalité d’une analyse subjective des offres du marché à laquelle s’est livrée l’intégrateur.
Termes dénigrants
Le livre blanc en cause intitulé EPR est un document public, à libre disposition, sous réserve du renseignement d’un formulaire sur internet. En introduction du livre blanc il est indiqué que l’étude, après une sélection préalable, portera sur cinq solutions (identifiées par leurs marques) retenues comme compétitives, fiables et pérennes.
Afin d’indiquer son choix des logiciels open source ERP avec lesquels il a décidé de travailler, l’intégrateur expose au cours de son livre blanc les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas s’engager avec la solution dénigrée « solutions fonctionnelles et techniques honorables mais qui n’offrent pas en l’état d’ouverture suffisante pour l’intégration par de nouvelles tierces parties ».
Il était donc indéniable qu’afin de justifier son choix de partenaires, et bien que par ailleurs des qualités positives du logiciel en cause soient également relevées, l’intégrateur impute des limites à ce logiciel, de nature à le déprécier aux yeux du public et du consommateur (ce qui est de nature à décourager un consommateur potentiel).
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