Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Impact des Réseaux Sociaux sur les Décisions de Garde
→ RésuméLes réseaux sociaux, notamment Facebook, influencent de plus en plus les décisions judiciaires en matière de garde d’enfants. Les juges prennent en compte les publications et échanges en ligne pour évaluer la capacité parentale. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Douai, les discussions de Mme X. sur Facebook ont été interprétées comme révélatrices de son mode de vie désinvolte et de son immaturité, contrastant avec l’implication de son ancien époux dans la vie de leur enfant. Cette jurisprudence souligne l’importance croissante des preuves numériques dans les contentieux familiaux.
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On sait qu’en matière de contentieux de divorce et de famille, la preuve est libre. Les juges n’hésitent donc plus à prendre en compte les « Posts » et « Chat » de Facebook pour leur décision.
Ainsi, concernant l’aménagement du droit de garde des enfants, les juges ont sur le fondement (entre autres) de nombreuses discussions de Mme X. sur le réseau social » Facebook « , que son ancien époux « s’occupait tout à fait convenablement de la vie quotidienne de son enfant Lucas, en lui offrant un cadre sécurisant, tant sur le plan matériel qu’affectif, tandis qu’au contraire, Mme X, dont la vie personnelle est manifestement orientée vers d’autres préoccupations que l’accueil de son jeune enfant, adopte un mode de vie et des comportements qui traduisent, à l’évidence, son caractère inconstant, inconséquent et désinvolte, son immaturité et son instabilité ».
Mots clés : Reseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | 24 mars 2011 | Pays : France
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