Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Contrefaçon de publicité : La Redoute face à Dior
→ RésuméLa société LA REDOUTE a été reconnue coupable de contrefaçon de publicité en s’inspirant largement des visuels de son département joaillerie, évoquant directement l’image de luxe de la maison DIOR. Les similitudes entre les publicités sont évidentes et ne peuvent être attribuées au hasard. Cette appropriation crée une association indésirable entre les deux marques, nuisant ainsi à l’identité de DIOR. Il est donc déterminant d’inclure une clause de garantie d’éviction dans les contrats d’agence de communication pour se prémunir contre de telles infractions. Cette décision a été rendue par la Cour d’appel de Douai le 23 septembre 2010.
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La société LA REDOUTE a bien commis des agissements parasitaires en utilisant pour la promotion de son nouveau service de ventes privées sur son site internet des éléments s’inspirant très largement des publicités de son département joaillerie et faisant directement référence à l’image de luxe de la maison DIOR.
Les ressemblances entre les visuels sont patentes et ne peuvent résulter du hasard. Une telle utilisation donne à la seconde publicité une connotation évocatrice de la première dont elle est directement tirée.
Toujours prévoir dans les contrats d’agence de communication ou de commande de visuels publicitaires, une clause de garantie d’éviction afin d’être couvert en cas de contrefaçon.
Mots clés : Contrefaçon de publicite
Thème : Contrefaçon de publicite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | Date : 23 septembre 2010 | Pays : France
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