Cour d’appel de Douai, 21 mai 2023, N° RG 23/00873
Cour d’appel de Douai, 21 mai 2023, N° RG 23/00873
Le 21 mai 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la rétention administrative de M. [Z] [H] [L], de nationalité camerounaise. Le juge des libertés avait précédemment déclaré irrégulier son placement en rétention. Après avoir considéré les arguments des parties, la cour a décidé d’infirmer partiellement l’ordonnance initiale, déclarant régulier le placement en rétention et ordonnant sa prolongation pour une durée de vingt-huit jours. Cette décision a été notifiée aux parties concernées, avec un délai de deux mois pour un éventuel pourvoi en cassation.

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