Cour d’appel de Douai, 2 mai 2022, N° RG 22/00740
Cour d’appel de Douai, 2 mai 2022, N° RG 22/00740
Le 2 mai 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [K] [R] SE DISANT [T], ressortissant algérien, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocat, contestait la légalité de sa rétention, invoquant une erreur d’appréciation du préfet et des irrégularités dans la procédure de garde à vue. La cour a confirmé l’ordonnance initiale, soulignant que les moyens avancés par l’appelant n’apportaient pas de justifications nouvelles. La décision a été notifiée aux parties, avec possibilité de pourvoi en cassation dans un délai de deux mois.

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