La confusion entre marques peut survenir même si les produits ne sont pas identiques, comme le stipule l’article L 711-3 du code de la propriété intellectuelle. Pour évaluer la similitude, il faut considérer divers facteurs, tels que la nature et la destination des produits. Dans l’affaire opposant les marques « PERENIA » et « APPART’CERENIA », le directeur de l’INPI a jugé qu’il n’existait pas de risque de confusion, malgré des similitudes. Les différences visuelles et conceptuelles, ainsi que les secteurs d’activité distincts, excluent toute confusion dans l’esprit du consommateur. La décision de l’INPI a donc été annulée.