Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Jonction de procédures pour une décision unifiée
→ RésuméContexte de la décisionLes procédures en question concernent une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Jonction des procéduresIl a été décidé de joindre les procédures N° RG 24/03949 et N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 à la procédure N° 24/3957, sous ce dernier numéro. Autorité compétenteLa décision a été prise par le magistrat chargé de la mise en état, qui a également ordonné la communication de cette décision aux avocats concernés. Date de la décisionCette ordonnance a été émise le 16 janvier 2025. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 16 Janvier 2025
Minute n°
Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d’AVESNES SUR HELPE
N° RG 24/03949 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957
APPELANT
Monsieur [J] [P]
Représentant : Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Madame [F] [P]
Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/3949 et 24/3957 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
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