Cour d’appel de Douai, 16 février 2023
Cour d’appel de Douai, 16 février 2023
Le dénigrement d’une société par communiqué de presse implique l’expression d’une opinion défavorable sur ses services. Par exemple, un communiqué mentionnant des « manquements répétés » d’une société d’ingénierie, conduisant à la résiliation de son contrat, constitue un propos objectivement dénigrant. Ce type de communication nuit à l’image de la société visée, entraînant un préjudice moral. Selon l’article 1240 du code civil, tout acte causant un dommage oblige son auteur à réparer. Ainsi, la société dénigrée peut obtenir des dommages-intérêts pour compenser l’atteinte à son image, même si les propos tenus sont factuels.

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