L’affaire Bricoman illustre la présomption de titularité des droits d’auteur au profit de l’employeur. Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit exclusif sur celle-ci. La société Opica, ayant divulgué une charte graphique sous son nom, est fondée à revendiquer la titularité des droits associés. Malgré les contestations de M. [R] [U], ancien salarié, la cour a confirmé que la charte graphique et les créations associées ne démontraient pas d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, entraînant le rejet des demandes de la société Opica.