Cour d’appel de Douai, 12 décembre 2019
Cour d’appel de Douai, 12 décembre 2019
Il incombe au client de s’assurer que les fonctionnalités d’un logiciel répondent à ses besoins. En cas de non-conformité, il ne peut contester son engagement s’il a souscrit au contrat en toute connaissance de cause, ayant eu accès à un descriptif précis des fonctionnalités. Dans le cadre d’un contrat d’hébergement, la société Euro-Plan a reconnu la conformité du logiciel après des démonstrations. Malgré des difficultés d’intégration, le prestataire a proposé des solutions. Les désaccords sur des développements spécifiques ne relèvent pas du périmètre contractuel initial, et le client a poursuivi la relation en toute connaissance de cause.

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