Un abonné d’Orange a contesté une facture de près de 5000 euros, liée à des SMS surtaxés. Les juges ont confirmé la responsabilité de l’opérateur, soulignant un manquement à son devoir d’information précontractuelle. L’abonné, avec un forfait limité, a été facturé pour des SMS non inclus. Malgré des relevés détaillés, il n’a pas pu prouver une erreur dans la facturation. Les juges ont rappelé que les factures bénéficient d’une présomption de sincérité. L’opérateur avait respecté son obligation d’information en avertissant l’abonné des changements tarifaires et en fournissant une fiche tarifaire lors de la souscription.