Un réalisateur a saisi le conseil de prud’hommes, invoquant une inégalité de traitement et une exécution déloyale de son contrat par France Télévisions. La convention collective des réalisateurs de télévision, dénoncée en 1992, n’était pas applicable. Le réalisateur a cité des accords professionnels pour établir son cas, mais la cour a jugé que la société n’avait pas manqué à ses obligations. Bien qu’une erreur ait été reconnue concernant les cotisations de retraite, cela ne constituait pas une déloyauté. Finalement, la cour a condamné France Télévisions à verser 30.000 euros pour préjudice, tout en confirmant le jugement initial sur d’autres points.