Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Dijon
Thématique : Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
→ RésuméProcédure d’appelLa procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement des appelantsLe 17 juillet 2023, les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], ont déposé des conclusions indiquant leur désistement de l’appel. Absence de conclusions des intimésIl a été constaté l’absence de conclusions de la part des intimés constitués, ce qui a conduit à l’extinction de l’instance. Dessaisissement de la cour d’appelEn conséquence, la cour d’appel de Dijon a été dessaisie de l’affaire. Dépens de l’appelIl a été décidé que M. [K] [T] et Mme [R] [V] supporteront les dépens de l’appel. Date et signaturesCe document a été établi à [Localité 2], le 21 novembre 2024, et est signé par le greffier Aurore Vuillemot et le conseiller de la mise en état Viviane Caullireau-Forel. |
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
‘ 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 23/00821 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GG2T
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00289
APPELANTS
[K] [T]
[R] [V]
Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
INTIMES
[G] [P] épouse [T]
[Y] [T]
Représentés par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON
Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 17 juillet 2023 par lesquelles les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V] ont indiqué se désister de leur appel,
Vu l’absence de conclusions des intimés constitués,
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