Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Dijon
Thématique :
→ RésuméM.X a signé un contrat d’édition avec les Editions Robert Laffont, s’engageant à remettre un récit sur le navire « La Boudeuse » avant la diffusion d’une série télévisée. Malgré plusieurs relances, il n’a pas fourni le manuscrit. En conséquence, l’éditeur a demandé la résiliation du contrat et le remboursement de l’à-valoir. Les juges, appliquant strictement les termes du contrat, ont prononcé la résolution judiciaire et condamné M.X à verser 30 000 euros de dommages-intérêts à son éditeur. Cette décision souligne l’importance des obligations contractuelles pour les auteurs dans le domaine de l’édition.
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M.X a conclu avec la société des Editions Robert Laffont un contrat d’édition au terme duquel il s’engageait à remettre un récit des aventures du navire » La Boudeuse » plusieurs mois avant le passage sur les antennes de télévision d’une série d’émissions consacrées à l’expédition qu’il a mené à bord de ce bateau. En dépit de plusieurs relances, le manuscrit prévu n’a pas été adressé par M.X à son éditeur. L’éditeur a assigné l’auteur en résiliation du contrat et remboursement de l’à valoir versé.
Faisant une stricte application du contrat d’édition et des délais de remise convenus, les juges ont prononcé la résolution judiciaire du contrat et ont condamné l’auteur à verser à son éditeur la somme de 30. 000 euros de dommages-intérêts.
Mots clés : auteur,manuscrit
Thème : Obligations des auteurs – Edition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Dijon | Date : 2 mai 2007 | Pays : France
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