Le règlement intérieur national de la profession d’avocat stipule que la jurisprudence et la doctrine peuvent être versées aux débats, qu’elles soient publiées ou non. Ainsi, il est valide de citer des extraits de jurisprudence dans les conclusions. Les éléments de jurisprudence cités pour soutenir une argumentation ne peuvent donc être déclarés irrecevables. Cette pratique permet d’étayer les arguments présentés devant la Cour, renforçant ainsi la légitimité des conclusions des avocats. En conséquence, les références à la jurisprudence doivent être communiquées de manière complète aux autres avocats impliqués dans le dossier.