Cour d’appel de Colmar, 28 janvier 2021
Cour d’appel de Colmar, 28 janvier 2021
Type de juridiction : Cour d’appel Juridiction : Cour d’appel de Colmar Thématique : Email insultant : sanction du salarié justifiée

Résumé

L’envoi d’un email insultant par un salarié peut justifier des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Dans un cas concret, un salarié a écrit : « Cette connasse voulait que je signe… La petite merde ». Ce comportement, accompagné de sanctions disciplinaires répétées en six mois, démontre que l’employeur ne tolère pas un tel ton. La réitération des insultes révèle une défiance envers la hiérarchie et une absence de remise en question, rendant impossible le maintien des relations contractuelles. Ainsi, la sanction est légitime face à une attitude inacceptable.

L’envoi par le salarié, d’un email dont la teneur est insultante emporte sanction de ce dernier, qui peut aller jusqu’au licenciement : « Cette connasse voulait que je signe alors qu’elle ne l’avait pas rempli. Elle vient de me le renvoyer encore plus pourri. Elle peut toujours attendre. La petite merde ».

Les sanctions disciplinaires prononcées contre le salarié en l’espace de seulement six mois montraient que le ton décomplexé et les propos grivois n’étaient pas tolérés par l’employeur, celui-ci a été suffisamment averti quant au nécessaire changement d’attitude envers sa hiérarchie.  

La réitération des faits par courriel, a mis en évidence une volonté de défiance de la part du salarié à l’égard de sa hiérarchie, ainsi qu’une absence de remise en cause rendant impossible le maintien des relations contractuelles entre les parties.

 

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