L’affaire opposant l’association Franco-iranienne d’Alsace à Google France a été jugée par la cour d’appel de Colmar. L’association a demandé le retrait de commentaires négatifs et l’interdiction de leur diffusion, arguant qu’ils portaient atteinte à son e-réputation. Le juge a mis hors de cause Google France, soulignant que Google Ireland Ltd était l’unique responsable du service. La cour a confirmé que les avis relevaient de la liberté d’expression et que l’association n’avait pas prouvé leur caractère manifestement illicite. La demande d’interdiction de diffusion a été jugée disproportionnée, et la communication des données d’identification des auteurs a été refusée.