Cour d’appel de Colmar, 1er février 2023
Cour d’appel de Colmar, 1er février 2023
Dans l’affaire Tubbies, la société HELIADIS ne parvient pas à prouver l’originalité de ses bouteilles, qui ressemblent à de nombreux autres modèles de bouteilles de sauce. Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre doit être originale pour bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur. Les bouteilles Tubbies, dépourvues de caractéristiques distinctives, ne répondent pas à cette exigence. La jurisprudence souligne que même les objets simples peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit, mais cela nécessite une empreinte personnelle de l’auteur, ce qui fait défaut dans ce cas.

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