Type de juridiction : Cour d’Appel

Juridiction : Cour d’Appel de Chambéry

Thématique : Prénom dévalorisé dans les œuvres audiovisuelles

Peggy la cochonne

Une personne est en droit de changer de prénom lorsqu’elle justifie d’un motif légitime suffisant. Dans cette affaire, une personne a fait valoir avec succès que depuis de nombreuses années, elle était particulièrement blessée de devoir porter un prénom qu’elle jugeait ridicule (Peggy), suite à l’émission télévisée dite le « Muppet Show » dans laquelle est mise en scène une marionnette appelée ‘Peggy la cochonne’.

Cette dernière a fait le choix d’adopter le prénom de Mathilde, qu’elle a demandé à faire figurer comme premier prénom sur son état civil. Elle exerçait également la profession d’orthophoniste libérale et ne se voyait pas apposer une plaque professionnelle sur laquelle figurerait le prénom de Peggy.

Opposition du procureur de la république

Dans un premier avis, le procureur de la république s’était opposé à la requête faisant valoir que le principe français d’immutabilité des éléments d’identification posé par la loi du 6 fructidor an 2 appelle une interprétation stricte de l’intérêt légitime qu’il incombe au demandeur de justifier; en l’espèce, l’intérêt légitime à voir supprimer un prénom dont l’usage constant n’est pas remis en cause, n’apparaissait pas caractérisé ; le fondement de la requête reposait sur une donnée dont l’impact était particulièrement réduit avec les générations actuelles, l’émission télévisée à laquelle il est fait référence ayant disparu depuis de nombreuses années.

Aux termes de l’article 1 de la loi du 6 fructidor an 2 , aucun citoyen ne peut porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance.  Cependant, aux termes de l’article 60 du code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom; cet intérêt s’apprécie au jour où le juge est amené à statuer.

Changement de prénom autorisé

En l’espèce, il ressortait des attestations établies par des membres de la famille ou des proches de la requérante, que celle- ci souffrait depuis plusieurs années de devoir porter un premier prénom qu’elle jugeait ridicule. Si cette émission n’est effectivement plus transmise sur les écrans depuis plusieurs années, la commercialisation de peluches, de déguisements et des perruques de ‘Peggy la cochonne’ fait toujours l’objet d’une large diffusion sur Internet, comme en témoignent les pièces versées au dossier. Il en résulte aussi que la requérante peut être gênée dans l’exercice de son métier d’orthophoniste, qui l’amène à travailler quotidiennement avec des enfants, susceptibles de faire le rapprochement de son prénom avec celui de cette marionnette.