Un couple ayant réservé un séjour à Courchevel a annulé sa réservation une semaine avant la date prévue, demandant un remboursement. L’hôtel a invoqué une clause contractuelle imposant une pénalité de 100% du prix en cas d’annulation. Cependant, cette clause est jugée abusive, car elle crée un déséquilibre significatif entre les droits des parties. Selon le code de la consommation, une telle disposition, qui ne prévoit pas de compensation pour le consommateur en cas d’annulation par le professionnel, est réputée non écrite. Ainsi, le couple pourrait revendiquer son droit au remboursement intégral.