Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Chambéry
Thématique : Volume de Tweets autorisé par jour
→ RésuméL’employeur a reproché à un salarié l’envoi de 1336 tweets non professionnels durant son temps de travail. Cependant, même en considérant une estimation large où chaque tweet prendrait une minute, cela représenterait moins de 4 minutes par jour, ce qui semble raisonnable et exclut tout abus. De plus, le salarié n’étant soumis à aucun horaire de travail précis, le temps consacré à ces tweets, même pendant des heures potentiellement travaillées, ne peut être considéré comme fautif. Ainsi, la connexion quasi continue à Internet, inhérente à ses fonctions, renforce l’absence de faute dans cette situation.
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Usage raisonnable de Twitter
Combien de Tweets non professionnels un salarié peut envoyer par jour sans s’exposer à une sanction pour abus de l’internet ? Cette nouvelle affaire nous donne une grille de référence selon le poste occupé par le salarié et le nombre de Tweets.
L’employeur reprochait à son salarié l’envoi de 1336 tweets non professionnels pendant le temps de travail, depuis l’embauche. Quand bien même ce grief serait avéré nonobstant l’absence d’horaire d’envoi des tweets il apparaît, à supposer dans une estimation particulièrement large que chaque envoi ait requis un temps de 1 minute, que l’envoi de l’ensemble des 1336 messages correspond en moyenne à moins de 4 minutes par jour, ce qui présente un caractère raisonnable et exclut l’abus.
Absence de faute
Compte tenu du fait que le salarié n’était soumis à aucun horaire ainsi que le prévoit expressément son contrat de travail, le fait d’avoir le cas échéant, pu consacrer un temps aussi limité à l’envoi de tweets non professionnels, y compris à des horaires communément retenus comme travaillés ce qui n’est pas démontré, alors que le salarié était au demeurant du fait de ses fonctions, connecté à internet de manière quasi continue (analyste statistique), ne peut être retenu comme fautif.
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