Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Chambéry
Thématique :
→ RésuméLa société PERNOD RICARD a signalé la saisie de 16 tee-shirts portant le logotype parodique « SMICARD », imitant sa marque « RICARD ». Les douanes ont agi suite à cette contrefaçon, rappelant qu’une parodie ne peut être invoquée à des fins commerciales. Cette décision s’appuie sur une jurisprudence antérieure concernant la marque Michelin, où l’usage commercial de la parodie a été jugé inacceptable. L’imitation de la marque renommée RICARD est considérée comme dénigrante, portant atteinte à l’image de la société. Ainsi, la protection des marques contre les parodies commerciales est réaffirmée.
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La société PERNOD RICARD qui est titulaire de la marque RICARD a été informée par les services des douanes, que ses agents avaient procédé à la retenue de 16 tee-shirts sur lesquels était apposé un logotype contrefaisant la marque » RICARD » sous la forme parodique de « SMICARD » (commercialisés par la société UNDERGROOVE).
Comme déjà jugé dans une affaire similaire portant sur la marque Michelin (parodiée en Micheline), la contrefaçon était bien établie : l’exception jurisprudentielle de parodie ne peut opposée dès lors qu’elle est exclue lorsqu’il est fait usage de la parodie à des fins commerciales comme en l’espèce. L’imitation de la marque renommée RICARD porte aussi atteinte à la société PERNOD RICARD en ce qu’elle est dénigrante.
Mots clés : parodie,marque,parodie de marque,tee shirt
Thème : Parodie de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Chamberry | Date : 23 janvier 2007 | Pays : France
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