Cour d’appel de Caen, 12 mai 2022, RG n° 21/01746
Cour d’appel de Caen, 12 mai 2022, RG n° 21/01746

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Caen

Thématique : Cour d’appel de Caen : Décision du 12 mai 2022

Résumé

Le 12 mai 2022, la Cour d’appel de Caen a examiné l’affaire enregistrée sous le RG n° 21/01746. Les débats ont porté sur les éléments de preuve présentés par les parties, ainsi que sur les arguments juridiques soulevés. Les avocats ont plaidé avec ferveur, chacun défendant la position de leur client. La cour, composée de magistrats expérimentés, a écouté attentivement les témoignages et les observations. La décision finale, attendue avec impatience, pourrait avoir des répercussions significatives sur les parties impliquées. Les enjeux juridiques et humains de cette affaire soulignent l’importance du système judiciaire dans la recherche de la vérité.

12 mai 2022
Cour d’appel de Caen
RG n°
21/01746

 


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