Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Bordeaux
Thématique :
→ RésuméUn photographe a intenté une action contre la société OXBOW pour non-respect des termes de leur contrat de cession, notamment l’absence de mention de son droit d’auteur et de crédit photographique. Le tribunal a reconnu une atteinte à ses droits moraux, soulignant que les photos avaient été retouchées sans son consentement et que son nom n’était pas mentionné. Cette omission, en violation des dispositions contractuelles, a nui à sa visibilité en tant qu’artiste. En conséquence, le tribunal a ordonné à OXBOW de verser 60.000 € en dommages et intérêts pour réparer cette atteinte.
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Un photographe reprochait à la société OXBOW de ne pas avoir respecté les termes du contrat de cession conclu, à savoir son engagement de : « faire mentionner le droit de l’auteur à proximité du document reproduit ou dans une table d’illustration. Toutes utilisations des photos devront compter un crédit pour le photographe : Photo : tim-mckenna.com ou Ctim-mckenna.com »
Le tribunal a conclu que le photographe avait subi une atteinte spécifique à ses droits moraux dès lors que diverses photos ont été retouchées ou recadrées, sans son accord, et que son nom n’a pas été mentionné à proximité des photographies alors que l’omission du crédit sur les photographies, en violation des dispositions contractuelles, prive le photographe d’un moyen de se faire connaître. Cette atteinte aux droits moraux doit être réparée par l’octroi d’une somme de 60.000 € à titre de dommages et intérêts.
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