Un photographe a intenté une action contre la société OXBOW pour non-respect des termes de leur contrat de cession, notamment l’absence de mention de son droit d’auteur et de crédit photographique. Le tribunal a reconnu une atteinte à ses droits moraux, soulignant que les photos avaient été retouchées sans son consentement et que son nom n’était pas mentionné. Cette omission, en violation des dispositions contractuelles, a nui à sa visibilité en tant qu’artiste. En conséquence, le tribunal a ordonné à OXBOW de verser 60.000 € en dommages et intérêts pour réparer cette atteinte.