Cour d’appel de Bordeaux, 7 juin 2018
Cour d’appel de Bordeaux, 7 juin 2018
La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, a été retenue, car les commentaires étaient accessibles à tous, même sans compte. Les termes employés ont été qualifiés d’outrageants, portant atteinte à l’image et à la réputation de la banque et de son personnel.

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