Sauf preuve contraire, une brochure publicitaire n’a pas de valeur contractuelle. Dans le cas des acheteurs d’une installation photovoltaïque, ils n’ont pas démontré que des éléments tels que la rentabilité ou les aides de l’État faisaient partie intégrante du contrat. En l’absence de preuves tangibles, ces informations, bien que présentes dans la brochure, ne peuvent pas être considérées comme des engagements contractuels. Ainsi, les déclarations faites dans une brochure ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise, soulignant l’importance de la clarté contractuelle et de la nécessité de preuves solides pour établir des obligations.