Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Cour d’appel de Bordeaux
Thématique : Publicité comparative : La décision de la Cour d’appel de Bordeaux sur le cas Leclerc vs Leader Price
→ RésuméUn Centre Leclerc a été jugé responsable d’une publicité comparative illicite après avoir exposé deux chariots de produits, l’un provenant de ses rayons et l’autre de Leader Price. Le slogan affiché indiquait une différence de prix, mais les tickets de caisse ne précisaient ni la qualité ni la quantité des produits. La Cour d’appel de Bordeaux a souligné que pour une comparaison valide, les produits doivent être suffisamment interchangeables tant en termes de qualité que de quantité. Cette décision rappelle l’importance de la transparence dans les publicités comparatives pour éviter toute confusion chez le consommateur.
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Un Centre Leclerc a exposé à l’entrée de son magasin deux chariots remplis de produits provenant, pour l’un d’eux, de ses rayons, pour l’autre, d’un établissement Leader Price situé dans la même ville. La présentation était accompagnée du slogan « Stop inutile de chercher des prix plus bas, valeur du caddie Leader Price 68 euros 89, valeur du caddie E. Leclerc 52 euros 79, achats effectués le 17 mars 2003 ». Deux tickets de caisse étaient reproduits qui ne faisaient apparaître, ni la qualité des produits, ni leur quantité.
Saisis pour publicité comparative illicite par Leader Price, les juges ont déclaré l’annonceur (Centre Leclerc) responsable. Ce dernier n’avait pas apporté de précisions sur les qualités respectives et quantité des produits présentés dans les chariots. En d’autres termes, les produits en cause doivent présenter un degré suffisant d’interchangeabilité (quantitativement et qualitativement).
Mots clés : Publicité comparative
Thème : Publicite comparative
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Bordeaux | Date : 27 fevrier 2008 | Pays : France
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